Avis juridique

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

DOCTEUR BURGOS DE LA OBRA SLP, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et Commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Nom de domaine : https://lipedema.fr/
• Nom commercial : DOCTEUR BURGOS DE LA OBRA S.L.P
• Raison sociale : DOCTEUR BURGOS DE LA OBRA S.L.P
• NIF : B88255864
• Siège social: C / NOVENA 13, 28016 MADRID (MADRID)
• Téléphone: 686120757
• courriel: drburgosdelaobra@gmail.com
• Enregistré au registre: Mercantile

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou express autorisation des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et / ou graphismes en dehors du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de https://lipedema.fr/.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas par leur simple mention ou apparition sur le site l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur encontre, ni approbation, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’email drenriqueburgos@gmail.com

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges survenant ou liés à son utilisation, les tribunaux les plus proches de MADRID